Vos conditions de ventes

 

Information à la clientèle :

 

             La société E-Planetelec attire l’attention de ses clients sur les risques liés à la mise en œuvre des produits en vente.

             En effet, la personne en charge de l’installation du ou des produits devra assurer une pose conforme aux prescriptions du fabricant mais aussi en adéquation avec les normes électriques en vigueur.

             Elle devra également prendre connaissance des risques encourus du fait d’une intervention sur une installation électrique (électrisation, électrocution, risque d’incendie,…)

             En aucun cas, la responsabilité de la société E-planetelec ne pourra être engagée du fait du non respect de ces préconisations.

 

 1.     Conditions générales de vente de E-planetelec :

 

La société E-planetelec, dénommé le vendeur est une SARL au capital de 6000,00 euros immatriculée au registre du commerce de Dieppe sous le numéro 539 169 722. Le siège social se situe à Offranville 76550, 155 Rue Paul Cézanne.

 

L’acheteur est défini comme toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site E-planetelec.

 

Objet :

             Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E-planetelec et l’acheteur.

             Toute commande faite sur le site E-planetelec sera soumise aux conditions générales de vente.

             E-planetelec se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

1.1. Commandes :

Les offres sont valables selon les stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis personnalisé, la durée de validité sera stipulée sur ce dernier. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits.

Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

 

             Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

             Lors de la première commande sur E-planetelec.fr, tout nouvel acheteur devra créer un «compte client». Un identifiant ou « login » et un mot de passe  seront demandés.

             Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale.

             Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique.

E-planetelec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

1.2. Prix & Paiement :

             Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

             E-planetelec se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

             L’acheteur peut payer soit par carte bancaire, soit par chèque

1.2.1. Paiement par carte bancaire

Toutes vos transactions bancaires vous serez redirigés vers la plateforme de paiement SYSTEMPAY Caisse d’Epargne. La connexion sera sécurisée avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et d’une authentification 3D SECURE.

Il s'agit du mode le plus simple et le plus rapide pour être livré, tout en étant parfaitement sécurisé.

Pour effectuer votre paiement, il vous est nécessaire de fournir :

- votre numéro de carte bancaire

- sa date d'expiration

- son cryptogramme (les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte) ceci afin d'assurer la banque que vous êtes bien le détenteur de la carte et donc d'éviter les fraudes.
Si votre carte bancaire a été déclarée volée, le paiement est automatiquement refusé.


Protocole de sécurité SSL + 3D-SECURE

 

             E-planetelec a décidé  d’opter pour le module de paiement SYSTEMPAY Caisse d’Epargne afin de vous assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne via protocole SSL, ainsi que l’authentification du porteur de la carte via le système 3D Secure vous donnant un code envoyé par SMS et permettant de confirmer la transaction.

 

             Aucune information n'est conservée sur nos serveurs. En plus d'être cryptée, la transaction s'effectue via la plateforme sécurisée, mise en place par notre partenaire bancaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies au moment de votre paiement. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

             Le délai de traitement de votre commande commence au moment du débit de votre carte bancaire. Ce débit est immédiat et votre commande part directement pour traitement.

 

1.2.2. Paiement par chèque

             Le règlement doit être établi à l’ordre de la société E-planetelec

             Lors d’un paiement par chèque, nous vous informons que la commande ne sera prise en compte qu’à la réception du règlement. Les délais de disponibilités et d’expédition courent à partir de la date d’enregistrement du chèque par nos services.

 

 

1.3. Livraisons :

             Les prix de livraison (colissimo par défaut) sont indiqués dans votre panier et sont liés au poids global de ce dernier. Lors du passage de la commande, l’acheteur précise l’adresse où il souhaite être livré.

             Les produits achetés sur le site E-planetelec ne sont livrables qu’en France métropolitaine.

Il y a deux modes de transports :

1)      Collisimo suivi pour les colis de 0 à 30 kg, prévoir un délai d’acheminement de 48 heures pour la France métropolitaine.

2)      Transporteurs ALLOIN ou GLS. prévoir alors un délai d'acheminement de 3 à 5 jours.

A noter que pour les goulottes GTL non pliables ainsi que l'isolant efisol, le transport ne pourra être effectué que par les transporteurs ALLOIN ou GLS du fait de leurs dimensions.

 

             Le montant est calculé selon la tranche de poids et sera indiqué sur le bon de commande avant validation.

             E-planetelec vous offre la livraison de votre commande à partir de 400 € TTC d’achats.

             Le délai de livraison s’appliquant à votre commande vous sera indiqué à l’issue de la validation de votre commande.

             Le délai maximum de livraison pour un produit qui n’est pas en stock est de 3 semaines pour l’approvisionnement auquel Il faudra y ajouter les délais normaux pour la livraison.

             Dès la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l’état de(s) produits livré(s). Pour plus de précisions merci de consulter la page « livraisons »

             Les délais indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.

 

 

1.4. Délai de rétractation :

             Le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour

             L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en le contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse email du site.

 

1.5. Droit de retour :

             Les frais de retour restent exclusivement à la charge de l’acheteur.

             Avant l’envoi de votre retour, il est nécessaire que vous en fassiez la demande auprès de nos services soit par téléphone au 02.35.36.30.09 ou via le formulaire « Une question » en précisant les motifs de retour du produit. Un bordereau de retour sera envoyé à l’acheteur. Tout retour sans bordereau sera refusé.

             Nous tenons également à vous informer qu’il est nécessaire que vous conserviez tous les documents et emballages d'origine du ou des produits, car ceux-ci sont obligatoires pour le renvoi du produit.

             Il est fortement recommandé de renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige cet accusé sera la seule preuve valable de réception du (des) colis à la société.

 

 

1.6. Garantie :

             Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture.

             La détérioration prématurée d’un matériel mis en œuvre non conformément à la préconisation dufabricant ne pourra faire l’objet d’une prise en garantie du vendeur.